Gestion physique des cours d’eau et restauration de la continuité écologique : rétrospective et contexte actuel

Les politiques de restauration écologique des cours d’eau qui soutiennent les opérations de démantèlement des seuils s’inscrivent dans la mise en place d’un nouveau paradigme d’aménagement des cours d’eau que souligne l’évolution récente du contexte réglementaire. Pour comprendre la situation actuelle, il est utile de retracer les étapes clefs qui ont marqué la gestion des cours d’eau en France et dans le monde. Elles sont découpées ici en trois phases principales : (A) l’émergence de la question de la continuité écologique, (B) les prémices d’une gestion « écologique » fondée sur l’hydromorphologie et l’hydrobiologie, (C) nouveau droit, nouvelle doctrine de gestion : une mise en œuvre complexe. Cette rétrospective est commentée dans un article à paraître dans la revue Natures, Sciences, Sociétés (Germaine et Barraud, 2013). Les éclairages internationaux sont indiqués en bleu.

A / Émergence de la question de la continuité écologique

1851 : Circulaire ministérielle du 23 octobre 1851 à laquelle est annexé un règlement d’eau type à respecter comportant la disposition « passe à poisson (elle ne sera appliquée que rarement, sur quelques cours d’eau fréquentés par de grands migrateurs tels que le saumon).

1856 : Le barrage/seuil bonifie la rivière : « Il y a entre une rivière dans son état primitif et une rivière pourvue de barrages la même différence qu’entre la nature brute et la nature cultivée, qu’entre un arbre sauvage et un autre chargé de fruits » (Nadault de Buffon).

1865 : Loi du 31 Mai 1865 qui introduit la possibilité d’aménager des échelles à poissons sur les barrages des usines hydrauliques à la suite d’une enquête instruite par les conservateurs des Eaux et Forêts (Cazeils, 2003). L’usine du Bazacle sur la Garonne à Toulouse est alors déjà équipée d’une passe à poissons. Une première échelle à poissons avait été mise au point par l’écossais Smith en 1837.

1913 : Aux USA, J. Muir perd la bataille contre la construction du grand barrage de Hetch Hetchy (Yosemite). Cette défaite constituera une pierre angulaire de la structuration du mouvement préservationniste et de la lutte contre les barrages. Cet ouvrage fait actuellement l’objet d’un projet de démantèlement.

 

B / Les prémices d’une gestion « écologique » fondée sur l’hydromorphologie et l’hydrobiologie

1980 : Classement « rivières réservées ». Des sections de cours d’eau sont préservées de la construction de nouveaux aménagements hydroélectriques.

1984 : Loi « pêche ». Obligation d’efficacité des dispositifs de franchissement piscicole, obligation d’aménagement d’ouvrages dans les cinq ans qui suivent la publication d’un arrêté « espèces » sur les sections désignées.

Au début des années 1990 : le démantèlement des seuils et barrages commence à s’imposer comme un outil de restauration écologique aux USA et en Australie en particulier.

1992 : Nouvelle loi sur l’eau. Mise en place du paradigme scientifique de la gestion écologique intégrée (Wasson, 1992).

1995/96 : le barrage de Kernansquillec est démantelé dans la vallée du Léguer (Côtes-d’Armor) ; entre 1988 et 2007 cinq ouvrages sont supprimés dans le bassin de la Loire.

2000 : le rapport de la Commission Internationale des Grands Barrages reconnaît le démantèlement comme une option envisageable.

 

C / Nouveau droit, nouvelle doctrine de gestion : une mise œuvre complexe

2000 : La Directive-cadre européenne sur l’Eau consacre l’idée de la rivière « infrastructure écologique » fournissant des aménités. L’atteinte du bon état écologique est conditionnée par la restauration des processus hydromorphologiques. En France, Stroffek et Piégay formalisent la notion de « gestion physique ». Voir le document de présentation du Ministère de l’écologie et du développement durable.

2004/05 : Etude de diagnostic des masses d’eau (DCE). Le compartiment hydromorphologique et l’incidence des seuils deviennent des éléments majeurs de l’expertise institutionnelle (Agence de l’eau, Conseil Supérieur de la Pêche puis Onema, Fédération de Pêche, etc.).

2006 : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Elle rénove l’organisation institutionnelle de la gestion de l’eau (création de l’Onema) et se dote d’outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » fixé par la DCE et de reconquérir la qualité écologique des cours d’eau (continuité écologique, obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques). Voir le document de synthèse sur les ambitions de la Loi.

2007 : Le règlement européen « Anguille » : 1 600 ouvrages (seuils pour la plupart) sont ciblés pour un aménagement prioritaire. Voir le rapport de mise en œuvre du plan de gestion anguille du Ministère de l’écologie et du développement durable.

2009 : La loi de programmation du Grenelle de l’environnement fixe des objectifs de restauration de la continuité écologique par la mise en place des Trames Vertes et Bleues. L’engagement 114 du Grenelle (restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce) indique des objectifs précis. Ainsi, ce sont plus de 2 000 ouvrages qui devront être « traités » d’ici fin 2015 dont environ 1 200 d’ici fin 2012.

2009 : Le lancement du Plan National de Restauration de la continuité écologique s’accompagne de l’annonce symbolique de la suppression des barrages de Vezins et de la Roche qui Boit sur la Sélune (Manche). Voir le communiqué de presse et le dossier préparé par l’Onema sur la restauration des cours d’eau.

2010 : Circulaire du 25 janvier 2010 qui précise les modalités de mise en œuvre par l’État et ses établissements publics du plan d’action de restauration de la continuité écologique. Attaquée en Conseil d’État par les associations de riverains et de sauvegarde du patrimoine, elle fait l’objet en 2012 d’une mission d’expertise conduite par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

2010 : L’Onema met en ligne un recueil d’expériences françaises de démantèlement et d’aménagement d’ouvrages (seuils).

2010 : Le Ministère du Développement Durable signe une Convention d’engagements pour l’hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, avec les représentants des élus, les producteurs d’hydroélectricité, les associations et fondations de protection de l’environnement, les associations pour les énergies renouvelables et l’association des pêcheurs professionnels en eau douce.

2010 : L’Onema publie un manuel d’hydromorphologie réalisé par J.-R. Malavoi et J.-P. Bravard.

2012 : Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable rend son rapport sur la mise en œuvre concrète du Parce (Plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau). Le diagnostic se concentre sur la problématique des moulins, et sur les problèmes de gouvernance. 


3 réflexions sur « Gestion physique des cours d’eau et restauration de la continuité écologique : rétrospective et contexte actuel »

  1. Bonjour, ( ce n’est pas un commentaire, c’est une alerte )
    Dans le département de l’Ain, le parc naturel du Haut Jura, en charge  » l’attribution de la récompense, pour l’obtention du label La Valserine a déjà obtenue ce label et un mini barrage ( h=1 m ) a déjà été massacré à la pelle mécanique.
    Pour son affluent la Semine, en attente de cette hypothétique récompense il faudra accepter la destruction de 11 barrges plusieurs fois centenaires.
    Cela me révolte cela attise la colère des riverains et pêcheurs.
    Comment pouvez vous nous aider dans cette <> Nous espérons votre attention.
    J. moutote 77a, rue Wilson – 68170 Rixheim – 03 89 65 40 92

  2. Bonjour, ( ce n’est pas un commentaire, c’est une alerte )
    Dans le département de l’Ain, la Parc naturel régional du Haut-Jura, à semble-t-il en charge  » la récompense qu’apporte la dénomination de  » rivières sauvages  » déjà obtenue pour la rivière Valserine ( rivière fortement polluée ) d’obtenir la même récompense pour son affluent La Semine. Hélas sur la Semine existent 11 mini-barrages plusieurs fois centenaires qui sont voués à destruction. Cela me révolte ainsi que d’autres pêcheurs.
    Comment pouvez vous nous aider dans notre objectif de respect de l’eau et du patrimoine, afin que cessent ces destructions?
    Moutote, 77a, rue Wilson – 68170 Rixheim tel: 03 89 65 40 92

  3. Merci de cette synthèse. Concernant la DCE 2000, vous écrivez : « L’atteinte du bon état écologique est conditionnée par la restauration des processus hydromorphologiques ». Ce n’est pas tout à fait exact et d’ailleurs, le document de présentation du Ministère (MEDD) que vous mettez en lien ne pointe nullement un tel changement de paradigme, il souligne au contraire la continuité avec ce qui existe déjà (l’approche par bassin hydrographique, la prise en compte des usages socio-économiques, etc.)

    A ma connaissance, l’arbre de décision européen sur la qualification du « bon état écologique » ne met nullement en avant les critères hydromorphologiques. (Voir par exemple en bas du lien suivant le rappel de cet arbre traduit en français, image extraite d’un SAGE). Vous observez que les analyses chimiques, biologiques et physicochimiques restent les premiers critères d’évaluation et qu’aucun lien de causalité n’est donné avec l’hydromorphologie (qui arrive en dernier dans l’hypothèse d’un « très bon » état écologique, sans lien particulier de causalité avec la biologie ou la chimie.)
    http://www.evrethausaintdenis.fr/bon-etat-eaux-surface-etat-ecologique-eaux-surface_208_fr.html

    Bref, l’hydromorphologie s’est imposée un peu plus tard en France, par des effets d’institutionnalisation qu’il faudrait analyser en détail, et sur des bases scientifiques qui restent à débattre. Non pas que les seuils ou barrages soient sans effet sur les cours d’eau et leur faune, mais la part de cet effet dans la dégradation du cours d’eau et l’altération sédimentaire / piscicole est très loin d’être qualifiée de manière satisfaisante (une collection d’études empiriques ne faisant pas un modèle, encore moins une théorie en science expérimentale…). A dire vrai, les outils même qui permettent de caractériser des altérations (comme les biotypologies) peuvent parfois paraître des énigmes épistémologiques (la probabilisation comparative d’un peuplement de rivière comme écart à la norme de sa naturalité). Mais le temps et les moyens manquent pour penser ce genre de choses, donc on mesure, on mesure… Peut-être une gestion « physique », mais il faudrait faire des efforts pour parvenir à une description physique cohérente et complète des rivières.

    Enfin, au plaisir de lire l’article de Natures, Sciences, Sociétés (Germaine et Barraud, 2013)!

    Bonne continuation.

    CF Champetier
    Observatoire de la continuité écologique

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